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Mentions légales

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  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services d’affichage sur les répertoires du site conversationpapillon.com sont sujets aux Conditions d’utilisation suivantes. GROUPE PAPILLON INC. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment. La version la plus récente des Conditions d’utilisation se trouve sur le site actuel.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

GROUPE PAPILLON INC. aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation des répertoires de GROUPE PAPILLON INC. par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site CONVERSATIONPAPILLON.COM. Toute utilisation du site conversationpapillon.com, ou de ses sites affiliés, par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

Conversationpapillon.com offre des services qui permettent l’affichage et la promotion de formations ou autres secteurs reliés au développement personnel, à la santé et au mieux-être ainsi qu’aux événements relatifs à ces ressources.

  1. Utilisation de témoins ou d’un système de suivi

Les témoins nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

  1. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
  2. L’utilisateur ne devra utiliser le site conversationpapillon.com, ou ses sites affiliés, qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de conversationpapillon.com un élément qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité, un élément qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, un élément qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui utilise le site conversationpapillon.com pour faire de la sollicitation commerciale invitant des visiteurs à s’inscrire à des Services concurrents à ceux de conversationpapillon.com et ses sites affiliés.
  3. Le site conversationpapillon.com, et ses sites affiliés contiennent des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site conversationpapillon.com sont protégés par droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. GROUPE PAPILLON INC. possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. L’utilisateur ne devra pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité, sauf en ce qui concerne le contenu qu’il aura soumis personnellement sur le site. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Aucune copie, redistribution, retransmission, publication, ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de GROUPE PAPILLON INC. et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.
  4. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à GROUPE PAPILLON INC. pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout visiteur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à GROUPE PAPILLON INC. le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, par l’utilisateur.

L’utilisateur devra défendre, indemniser et protéger CONVERSATIONPAPILLON.COM, ses sites affiliés et GROUPE PAPILLON INC. contre toute plainte, procès, dommage, accident, responsabilité, perte, frais et dépense en relation avec un acte qu’il aurait posé ou des documents ou informations ou documents qu’il aurait transmis en relation avec le répertoire du site CONVERSATIONPAPILLON.COM et ses sites affiliés.

  1. UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation de un ou l’autre des répertoires de CONVERSATIONPAPILLON.COM. Une violation de ces règles, prévues dans le contrat ou dans un bulletin affiché à quelque endroit du Site, conduira à la fin du service.

Entre autres, en s’abonnant aux répertoires de CONVERSATIONPAPILLON.COM, l’utilisateur d’engage à NE PAS :

  • Utiliser le répertoire dans le cadre d’études, lettres de chaîne, pourriels ou tout autre message non sollicité (commercial ou autre).
  • Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
  • Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inappropriée, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, et entre autres les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
  • Utiliser des documents ou informations dont les images et photos qui sont rendues disponibles à travers le répertoire d’une manière qui viole quelques droit d’auteur, droit de marque, brevet, secret industriel ou droit de propriété d’une tierce partie.
  • Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires pouvant endommager le fonctionnement des ordinateurs ou le bien d’autrui.
  • Falsifier ou supprimer toute information de gestion de droit d’auteur telle que les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier téléchargé.
  • Violer toute loi ou règlement applicable.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.
  • Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services de conférenciers et/ou formateurs qui entrerait en concurrence avec l’un ou l’autre des répertoires de CONVERSATIONPAPILLON.COM.

GROUPE PAPILLON INC. ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages, les informations trouvées sur son site principal, sur ses sites affiliés et dans ses répertoires et aucune action résultant de la participation d’un utilisateur abonné au répertoire.

GROUPE PAPILLON INC. n’a aucune obligation de contrôler les services offerts par les utilisateurs. Toutefois GROUPE PAPILLON INC. se réserve le droit de vérifier les éléments affichés sur le répertoire et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. MGROUPE PAPILLON INC. se réserve le droit de mettre fin à l’accès au répertoire par un utilisateur à tout moment, sans notification, et pour quelque raison que ce soit.

GROUPE PAPILLON INC. se réserve le droit de fournir à tout moment toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, les règlements, les procès ou toute demande du gouvernement ou encore de réviser, de supprimer ou de refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion.

Les éléments affichés sur le répertoire peuvent être soumis à des restrictions sur l’usage, la reproduction et/ou la dissémination ; l’utilisateur est responsable de la conformité à ces restrictions s’il télécharge les éléments.

  1. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour s’abonner, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à GROUPE PAPILLON INC. des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à GROUPE PAPILLON INC. toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. GROUPE PAPILLON INC. ne sera pas tenu responsable de quelque perte que ce soit que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par GROUPE PAPILLON INC. ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

  1. RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

L’autorisation d’utiliser les Documents (tels que les articles, les tutoriels et les FAQ) à partir du répertoire est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies (2) l’utilisation desdits documents à partir du répertoire est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et (3) lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média.

GROUPE PAPILLON INC. ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES  AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GROUPE PAPILLON INC. ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS GROUPE PAPILLON INC. ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

  1. ÉLÉMENTS FOURNIS À GROUPE PAPILLON INC. OU AFFICHÉS SUR LE SITE conversationpapillon.com

L’utilisateur accorde à ceux qui accèdent au répertoire une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais pour voir, télécharger, archiver et reproduire ses informations affichées, mais une telle licence est limitée à l’usage et la jouissance personnelle des autres parties accédant au répertoire.

GROUPE PAPILLON INC. ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit sur le site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, ou téléverse, affiche ou soumet au répertoire pour visualisation par le grand public. Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses informations, l’utilisateur accorde à GROUPE PAPILLON INC., ses sites affiliés, ses filiales et bénéficiaires des sous-licences afin d’utiliser les informations de l’utilisateur dans le cadre de leurs activités commerciales (dont entre autres tous les Services de CONVERSATIONPAPILLON.COM) incluant les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les informations de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les informations de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des services.

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des informations, tel que prévu par le présent contrat. GROUPE PAPILLON INC. n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les informations pouvant être fournies par l’utilisateur et GROUPE PAPILLON INC. peut supprimer toute information à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une information, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites informations tel que prévu par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléchargement, à l’inclusion et aux informations de l’utilisateur.

  1. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  2. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM EST À SES SEULS RISQUES. GROUPE PAPILLON INC., SES SITES AFFILIÉS, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM, ET SES SITES AFFILIÉS, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM.
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  4. LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE GROUPE PAPILLON INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.
  5. EN AUCUN CAS GROUPE PAPILLON INC. , NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA DIFFUSION D’INFORMATION SUR LE SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.
  6. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI GROUPE PAPILLON INC. NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE SITE CONVERSATIONPAPILLON.COM DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.
  7. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
  8. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

GROUPE PAPILLON INC. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affilés, afin de s’assurer qu’il est en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par GROUPE PAPILLON INC. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. GROUPE PAPILLON INC. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le CONVERSATIONPAPILLON.COM. Sans restreindre ce qui précède, GROUPE PAPILLON INC. a le droit de supprimer tout élément que GROUPE PAPILLON INC., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

  1. FIN DU CONTRAT

GROUPE PAPILLON INC. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, GROUPE PAPILLON INC. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que GROUPE PAPILLON INC. jugerait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur. En cas de fermeture du compte de l’utilisateur par GROUPE PAPILLON INC., aucun remboursement ne sera accordé à l’utilisateur pour toute partie non utilisée du plan auquel il a souscrit.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, établi par GROUPE PAPILLON INC. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Québec, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

  1. MARQUES DE COMMERCE

CONVERSATIONPAPILLON.COM et son logo constituent les marques déposées de Groupe Papillon inc. tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site CONVERSATIONPAPILLON.COM, et ses sites affiliés, constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

  1. DROIT APPLICABLE ET DE L’ÉLECTION DE FOR

L’utilisateur s’engage à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et toute action en justice résultant de ce contrat devra être jugée et appliquée conformément aux lois de la Province de Québec. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la Province de Québec et toute action en justice qu’il engagera le sera dans le cadre exclusif de la juridiction des tribunaux de la Province de Québec.

  1. RECONNAISSANCE

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de l’abonnement au répertoire de CONVERSATIONPAPILLON.COM et remplace toutes déclarations et engagements antérieurs.

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